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  8. Aucun conseil personnel

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  9. Licence à Mahindra USA

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  10. Politiques en matière de courriel, de message privé et de stockage de fichier/pièce jointe

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    Nous et nos partenaires jugeons que les courriels et les messages privés transmis par le service de courriel sont une correspondance privée de l’expéditeur. Ni nous ni nos partenaires ne surveillerons, ne modifierons ou ne divulguerons le contenu de nos communications privées, sauf si vous acceptez que nous et nos partenaires le fassions : (a) selon une exigence de la loi; (b) pour respecter un processus juridique; (c) si nécessaire pour l’exécution de cette entente; (d) pour répondre aux réclamations qu’un tel contenu porte atteinte aux droits de tiers; ou (e) pour protéger les droits ou la propriété de MahindraUSA.com et nos partenaires, ou autres.

  11. Renonciation des garanties

    MAHINDRA USA NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU APPROBATION QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À MAHINDRAUSA.COM, LES PRIX OU LE CONTENU. MAHINDRA USA RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE POUR UN EMPLOI PRÉCIS, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON RELATIF À MAHINDRAUSA.COM, LES PRIX, LE CONTENU ET TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI OU À ÊTRE FOURNI PAR LE BIAIS DE MAHINDRAUSA.COM. MAHINDRA USA NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS EFFECTUÉES PAR MAHINDRAUSA.COM SERONT SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, SÛRES OU SANS ERREUR, OU QUE DES DÉFAUTS OU INEXACTITUDES DES PRIX OU DE MAHINDRAUSA.COM SERONT CORRIGÉS. MAHINDRA USA NE GARANTIT PAS LA PRÉCISION OU L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU, NI LA CORRECTION DE TOUTE ERREUR DU CONTENU. MAHINDRAUSA.COM, LE SERVICE ET LE CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ».

  12. Limitation de responsabilité

    EN AUCUN CAS MAHINDRA USA NE SERA IMPUTABLE POUR TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, OU D’AUTRES DOMMAGES INDIRECTS ENTRAÎNÉS PAR (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DE MAHINDRAUSA.COM, LES PRIX OU LE CONTENU, (II) TOUTE TRANSACTION OU TOUT CONTENU SOUMIS EFFECTUÉ PAR OU FACILITÉ PAR MAHINDRAUSA.COM; (III) TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE À DES ERREURS, DES OMISSIONS OU D’AUTRE INEXACTITUDES DE MAHINDRAUSA.COM, LE SERVICE OU LE CONTENU, (IV) UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU UNE ALTÉRATION DE NOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU (V) TOUT AUTRE SUJET RELATIF À MAHINDRAUSA.COM, LES PRIX OU LE CONTENU, MÊME SI MAHINDRA USA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE MAHINDRAUSA.COM, DES PRIX, DU CONTENU OU DES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL RECOURS EST D’ARRÊTER D’UTILISER MAHINDRAUSA.COM.

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  13. Indemnisation

    Vous comprenez et acceptez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement et de vos soumissions sur MahindraUSA.com. Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger Mahindra USA, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses coentrepreneurs, ses partenaires commerciaux, ses concédants, ses employés, ses agents et tout fournisseurs tiers d’informations contre toute réclamation, perte, dépense, dommage et coût (y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages directs, accessoires, immatériels, exemplaires et indirects), et les frais raisonnables d’avocat entraînés ou causés par votre utilisation, abus ou incapacité d’utiliser MahindraUSA.com, les prix, le contenu ou toute violation par vous de cette entente.

  14. Confidentialité

    En vigueur le 16 novembre 2011. Cette déclaration de confidentialité décrit la façon dont Mahindra USA recueille et utilise les renseignements personnels que vous fournissez sur notre site Web, MahindraUSA.com. Elle décrit aussi les choix qui vous sont offerts en ce qui concerne notre utilisation de vos renseignements personnels et la façon dont vous pouvez accéder et mettre à jour ces renseignements.

    Collecte et utilisation des renseignements personnels

    Nous recueillons les renseignements personnels suivants

    • Les coordonnées comme le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, le numéro de téléphone
    • Les identifiants uniques comme le nom d’utilisateur, le numéro de compte, le mot de passe
    • Les renseignements de préférence comme les listes de souhaits de produits, l’historique des commandes, les préférences de commercialisation

    Nous recueillons aussi les renseignements suivants

    • Les renseignements démographiques comme l’âge, l’éducation, le sexe, les intérêts et le code postal

    Comme la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement des renseignements de votre ordinateur comme votre adresse IP, le type de navigateur, les pages référentes/de sortie et le système d’exploitation.

    Nous utiliserons ces renseignements pour :

    • traiter votre commande
    • vous envoyer une confirmation de la commande
    • évaluer les besoins de votre entreprise afin de déterminer les produits appropriés
    • vous envoyer les informations demandées au sujet d’un produit ou service
    • envoyer des mises à jour des produits ou des informations de garantie
    • répondre aux demandes de service à la clientèle
    • gérer votre compte
    • vous envoyer une information
    • vous envoyer un bulletin d’information
    • vous envoyer des communications de commercialisation
    • gérer les concours et loteries auxquels vous participez, et vous aviser si vous gagnez
    • répondre à vos questions et préoccupations
    • améliorer notre site Web et nos efforts de commercialisation
    • effectuer la recherche et l’analyse
    • afficher le contenu selon vos intérêts

    Choix/désabonnement

    Vous pouvez choisir d’arrêter la réception de notre bulletin d’information ou nos courriels de commercialisation en suivant les instructions de désabonnement inclus dans les courriels, ou en communiquant avec nous à info@mahindrausa.com

    Renseignements obtenus de tiers

    Si vous nous donnez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, ou si les autres nous donnent vos renseignements, nous n’utiliserons ces renseignements que pour les raisons précises pour lesquelles ils nous ont été fournis.

    Témoins et autres technologies de suivi

    Nous pouvons utiliser des témoins, par exemple, pour faire le suivi de vos préférences et les renseignements de votre profil. Les témoins sont aussi utilisés pour recueillir des informations statistiques au sujet de l’utilisation générale et le volume, qui ne comprennent pas les renseignements personnels.

    Sécurité

    La sécurité de vos renseignements personnels nous est très importante. Nous suivons les normes généralement acceptées de l’industrie pour protéger les renseignements personnels que vous nous soumettez, au cours de la transmission et lorsque nous les avons reçus. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est entièrement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.

    Pour toute question au sujet de la sécurité de notre site Web, veuillez communiquer avec nous à info@mahindrausa.com.

    Notification de modifications de la déclaration de confidentialité

    Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité pour refléter les modifications à nos pratiques d’informations. Si nous effectuons une modification importante, nous vous aviserons par courriel (à l’adresse courriel indiquée à votre compte) ou par un avis sur ce site avant que la modification ne soit en vigueur. Nous vous encourageons à vérifier cette page périodiquement pour les plus récentes informations au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité.

    Coordonnées

    Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de cette déclaration de confidentialité par la poste ou par courriel à l’adresse ci-dessous :
    Mahindra USA
    9020 Jackrabbit Road, suite 600
    Houston, Texas 77095
    Courriel : info@mahindrausa.com
    Téléphone : 281 449-7771

  15. Questions de compétence

    Nous contrôlons et exploitons ce site de nos bureaux aux États-Unis d’Amérique. Nous ne déclarons pas que le matériel sur le site est approprié ou disponible pour l’utilisation à d’autres endroits. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce site à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, selon la portée de ces lois.

  16. Réclamations pour violation de droit d’auteur

    Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et exigeons que les personnes qui utilisent MahindraUSA.com fassent de même. Si vous croyez que le contenu affiché ici ou transmis par le biais de MahindraUSA.com enfreint ces conditions ou votre droit d’auteur, vous pouvez le signaler par courriel à info@mahindrausa.com. Dans le cas de violation de droit d’auteur, veuillez fournir au moins les informations suivantes :

    1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est allégué violé;
    2. L’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur dont on allègue la violation, ou, si plusieurs œuvres protégées par droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentant ces œuvres sur le site;
    3. L’identification du matériel dont on allègue la violation, ou qui fait l’objet d’une activité de violation et qui doit être retiré ou son accès désactivé et des informations de suffisance raisonnable nous permettant de trouver le matériel;
    4. Des informations de suffisance raisonnable nous permettant de communiquer avec la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse courriel par laquelle on peut communiquer avec la partie plaignante;
    5. Une déclaration que la partie plaignante croit de bonne foi, que l’utilisation du matériel de la façon indiquée dans la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi; et
    6. Une déclaration que les informations dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée d’agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dont on allègue la violation.

    Vous pouvez signaler une violation de droit d’auteur en fournissant les informations susmentionnées à Mahindra USA, indiquée ci-dessous, qui est inscrite comme notre agent désigné auprès du Copyright Office (Bureau des droits d’auteur) en vertu du titre 17, United States Code, section 512(c)(2) : Mahindra USA
    9020 Jackrabbit Road, suite 600
    Houston, Texas 77095
    Téléphone : 281 449-7771
    Télécopieur : 281 372-0357

  17. Dispositions générales

    1. Entente complète/aucune renonciation. Ces conditions d’utilisation forment l’entente complète des parties relatives au présent sujet. Aucune renonciation par Mahindra USA de toute violation ou tout manquement des présentes ne sera estimée être une renonciation de tout ce qui précède ni d’une violation ou d’un manquement subséquent.
    2. Corrections des erreurs ou inexactitudes. Le contenu peut comprendre des coquilles ou d’autres erreurs ou inexactitudes, et peut ne pas être complet ou à jour. Mahindra USA se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier, mettre à jour ou retirer le contenu à tout moment sans avis préalable. Mahindra USA ne garantit pas, toutefois, que toute erreur, inexactitude ou omission sera corrigée.
    3. Application/choix de loi/choix de forum. Ces conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de l’État du Texas, sans tenir compte d’aucun principe de conflits des lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité entraînée ou relative à ces conditions fera l’objet d’arbitrage exécutoire, conformément au American Association et sera arbitrée à Houston, au Texas. Si une de ces conditions générales est jugée illégale, nulle, ou pour toute raison inexécutable, cette disposition sera estimée séparable des autres conditions générales et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.