Information d’avertissement sur la Proposition 65 de la Californie

Qu’est-ce que la Prop 65?

La Prop 65 s’applique à toute entreprise ayant ses activités en Californie, vendant des produits en Californie ou fabriquant des produits qui peuvent être vendus ou introduits en Californie. Elle exige que le gouverneur de la Californie tienne et publie une liste des substances chimiques connues pour causer des cancers, des malformations congénitales ou d’autres problèmes liés à la reproduction. La liste, qui est mise à jour chaque année, comprend des centaines de substances chimiques que l’on trouve dans de nombreux objets de la vie quotidienne. L’objectif de la Prop 65 est d’informer le public sur l’exposition à ces substances chimiques.


La Prop 65 n’interdit pas la vente de produits contenant ces substances chimiques, mais exige plutôt que des mises en garde soient apposées sur tout produit, emballage de produit ou documentation accompagnant le produit. De plus, une mise en garde de la Prop 65 ne signifie pas nécessairement qu’un produit est en violation d’une norme ou d’une exigence en matière de sécurité des produits. En fait, le gouvernement de la Californie a précisé qu’un avertissement de la proposition 65 « n’est pas la même chose qu’une décision réglementaire selon laquelle un produit est « sûr » ou « non sécuritaire ». Beaucoup de ces substances chimiques ont été utilisées dans des produits de tous les jours pendant des années sans que l’on puisse prouver leur nocivité. Pour plus d’informations, visitez le site https://oag.ca.gov/prop65/faqs-view-all.


Un avertissement de la proposition 65 signifie qu’une entreprise a soit (1) évalué l’exposition et a conclu qu’elle dépasse le « niveau de risque non significatif »; ou (2) a choisi de fournir un avertissement basé sur sa compréhension de la présence d’un produit chimique répertorié sans tenter d’évaluer l’exposition.

Où cette loi s’applique-t-elle?

Les mises en garde Prop 65 ne sont requises qu’en vertu de la loi californienne. Ces mises en garde sont présentes partout en Californie dans un grand nombre de lieux, y compris mais sans s’y limiter, dans les restaurants, les épiceries, les hôtels, les écoles et les hôpitaux, et sur une grande variété de produits. En outre, certains détaillants en ligne et par correspondance fournissent des mises en garde Prop 65 sur leurs sites web ou dans leurs catalogues.

Comment les avertissements de la Californie se comparent-ils aux limites fédérales?

Les normes de la Prop 65 sont souvent plus strictes que les normes fédérales et internationales. Il existe diverses substances qui nécessitent une mise en garde Prop 65, et ce, à des niveaux bien inférieurs que ceux prévus par les limites fédérales. Par exemple, la norme pour une mise en garde de la Prop 65 pour le plomb est de 0,5 μg/jour (mg/jour), ce qui est bien inférieur aux normes fédérales et internationales.

Pourquoi tous les produits similaires ne portent-ils pas l’avertissement?

• Les produits vendus en californie nécessitent un étiquetage conforme à la norme 65, alors que les produits similaires vendus ailleurs ne le font pas.
• Une entreprise impliquée dans une poursuite en vertu de l’article 65 en vue d’un règlement peut être tenue d’utiliser les avertissements de l’article 65 pour ses produits, mais d’autres entreprises qui fabriquent des produits similaires peuvent ne pas avoir de telles exigences.
• L’application de l’article 65 est incohérente.
• Les entreprises peuvent choisir de ne pas fournir d’avertissements parce qu’elles concluent qu’elles ne sont pas tenues de le faire en vertu de l’article 65; un manque d’avertissements pour un produit ne signifie pas que le produit est exempt de produits chimiques énumérés à des niveaux similaires.

Pourquoi Mahindra inclut-elle cet avertissement?

Les normes de la Prop 65 sont souvent plus strictes que les normes fédérales et internationales. Il existe diverses substances qui nécessitent une mise en garde Prop 65, et ce, à des niveaux bien inférieurs que ceux prévus par les limites fédérales. Par exemple, la norme pour une mise en garde de la Prop 65 pour le plomb est de 0,5 μg/jour (mg/jour), ce qui est bien inférieur aux normes fédérales et internationales.