Prop 65
California Proposition 65 Informations de mise en garde
Quelle est cette mise en garde?
Vous pourriez voir un produit en vente qui porte une étiquette de mise en garde comme celle-ci :
Cet avertissement est requis par la California Proposition 65 (Prop 65), laquelle est destinée à informer les résidents de la Californie des expositions aux substances chimiques de la liste Prop 65.
Qu’est-ce que la Prop 65?
La Prop 65 s’applique à toute entreprise ayant ses activités en Californie, vendant des produits en Californie ou fabriquant des produits qui peuvent être vendus ou introduits en Californie. Elle exige que le gouverneur de la Californie tienne et publie une liste des substances chimiques connues pour causer des cancers, des malformations congénitales ou d’autres problèmes liés à la reproduction. La liste, qui est mise à jour chaque année, comprend des centaines de substances chimiques que l’on trouve dans de nombreux objets de la vie quotidienne. L’objectif de la Prop 65 est d’informer le public sur l’exposition à ces substances chimiques.
La Prop 65 n’interdit pas la vente de produits contenant ces substances chimiques, mais exige plutôt que des mises en garde soient apposées sur tout produit, emballage de produit ou documentation accompagnant le produit. De plus, une mise en garde de la Prop 65 ne signifie pas nécessairement qu’un produit est en violation d’une norme ou d’une exigence en matière de sécurité des produits. En fait, le gouvernement californien a précisé qu’une mise en garde Prop 65 « n’est pas équivalente à une décision réglementaire selon laquelle un produit est « sécuritaire » ou « non sécuritaire »». Beaucoup de ces substances chimiques ont été utilisées dans des produits de tous les jours pendant des années sans que l’on puisse prouver leur nocivité. Pour plus d’informations, visitez le site https://oag.ca.gov/prop65/faqs-view-all.
Une mise en garde Prop 65 signifie qu'une entreprise a soit (1) évalué l'exposition et a conclu qu'elle dépasse le « niveau de risque faible », soit (2) elle a choisi de donner une mise en garde basée sur sa compréhension de la présence d'une substance chimique répertoriée sans toutefois tenter d'évaluer l'exposition.
Cette loi s’applique-t-elle partout?
Les mises en garde Prop 65 ne sont requises qu’en vertu de la loi californienne. Ces mises en garde sont présentes partout en Californie dans un grand nombre de lieux, y compris mais sans s’y limiter, dans les restaurants, les épiceries, les hôtels, les écoles et les hôpitaux, et sur une grande variété de produits. En outre, certains détaillants en ligne et par correspondance fournissent des mises en garde Prop 65 sur leurs sites web ou dans leurs catalogues.
Comment les mises en garde de la Californie se comparent-elles aux limites fédérales?
Les normes de la Prop 65 sont souvent plus strictes que les normes fédérales et internationales. Il existe diverses substances qui nécessitent une mise en garde Prop 65, et ce, à des niveaux bien inférieurs que ceux prévus par les limites fédérales. Par exemple, la norme pour une mise en garde de la Prop 65 pour le plomb est de 0,5 μg/jour (mg/jour), ce qui est bien inférieur aux normes fédérales et internationales.
Pourquoi tous les produits similaires ne portent-ils pas la mise en garde?
- Les produits vendus en Californie requièrent une étiquette de la Prop 65 alors que des produits similaires vendus ailleurs en sont exempts.
- Une société impliquée dans un procès en lien avec la Prop 65 et parvenant à un accord peut être tenue d’utiliser les mises en garde de la Prop 65 pour ses produits, mais d’autres entreprises fabriquant des produits similaires peuvent ne pas avoir cette obligation.
- L’application de la Prop 65 est inconsistante.
- Les sociétés peuvent choisir de ne pas donner de mise en garde parce qu’elles considèrent ne pas être tenues de le faire en vertu de la Prop 65; toutefois l’absence de mise en garde pour un produit ne signifie pas que celui-ci est exempt de substances chimiques répertoriées pour des niveaux similaires.
Pourquoi Mahindra inclut-elle cette mise en garde?
Mahindra a choisi de fournir aux consommateurs le plus d’informations possibles afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées sur les produits qu’ils achètent et utilisent. Mahindra donne des mises en garde dans certains cas en se basant sur sa connaissance de la présence d’une ou de plusieurs substances chimiques répertoriées sans évaluer le niveau d’exposition, car ce ne sont pas toutes les substances chimiques répertoriées qui prévoient des limites d’exposition. Bien que l’exposition provenant des produits Mahindra puisse être négligeable ou se situer dans la fourchette à « faible risque », Mahindra a choisi, par souci de prudence, de fournir les mises en garde la Prop 65. En outre, si Mahindra ne fournit pas ces avertissements, elle pourrait être poursuivie par l’État de Californie ou par des parties privées cherchant à faire appliquer la Prop 65 et ainsi être soumise à des sanctions importantes.
