Conditions d’utilisation

Bienvenue dans notre vitrine numérique.

Introduction.

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») régissent chaque site Web, site mobile, application ou autre service (chacun un « service » et collectivement les « services ») qui renvoie aux présentes conditions, lesquelles sont contraignantes pour toutes les personnes et entités qui accèdent, visitent et utilisent les services, qu’elles agissent à titre individuel ou au nom d’une entité, y compris celles qui utilisent des processus de collecte, d’exploration, d’indexation, de récolte ou d’extraction de contenu numérique par un processus automatisé ou manuel ou autre (collectivement, « vous » ou « votre »).

Nous pouvons modifier les conditions à tout moment en publiant des conditions modifiées. Ces modifications prennent effet immédiatement. Par conséquent, vous devriez consulter régulièrement les conditions pour savoir si des modifications y ont été apportées. En utilisant les services, vous acceptez toutes les modifications et révisions des conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions, ou si vous les violez ou agissez de manière incompatible avec elles ou avec toute autre condition applicable, votre accès aux services et leur utilisation ne sont pas autorisés. Nous nous réservons le droit de résilier, de suspendre ou de restreindre votre accès aux services et de refuser de remplir toute obligation en vertu de la présente clause, avec ou sans préavis. En outre, nous pouvons vous refuser l’accès futur aux services. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure technique, juridique ou autre nécessaire pour prévenir les violations et faire respecter les conditions, avec ou sans préavis. Cela peut inclure la coopération avec les autorités policières et la poursuite d’actions civiles ou pénales pour toute activité illégale impliquant les services.

Propriété.

L’intégralité des informations, textes, images, vidéos, sons, matériels, logiciels, produits ou services (le « contenu ») inclus dans les services est et demeure la propriété de LeadVenture Inc. ou de Mahindra (ensemble, les « propriétaires du site » et individuellement un « propriétaire du site ») ou de leurs fournisseurs de contenu, et est protégée par les droits d’auteur, brevets, marques déposées et autres droits de propriété en vigueur. Les noms de produits et d’entreprises mentionnés dans les services peuvent être des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Le texte, les informations, les images, le son, la vidéo et tout autre contenu des services, y compris la sélection, la compilation, l’arrangement, la présentation de tout le matériel et la conception générale, sont protégés par des droits d’auteur. Les informations, images, logos, textes et marques de commerce contenus dans les services, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, sons ou vidéos, ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit ou à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire du site concerné.

Utilisation du site.

Les propriétaires du site vous accordent conjointement une autorisation limitée, révocable et non exclusive de consulter et d’utiliser les services et d’imprimer des pages individuelles de ce site Web pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez sans modification les avis, les modalités et les conditions énoncés dans le présent document. Votre utilisation des services est laissée à la seule discrétion des propriétaires du site et tout propriétaire du site peut mettre fin à votre utilisation à tout moment. En aucun cas vous n’acquerrez de droits de propriété ou d’autres intérêts dans un contenu par ou grâce à votre utilisation des services.

Que ce soit en votre nom ou au nom d’un tiers, vous ne pouvez PAS faire ce qui suit en rapport avec les services et le contenu :

  • modifier, dupliquer, adapter, traduire, distribuer, redistribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou exploiter de toute autre manière tout ou partie du contenu, à quelque fin que ce soit (y compris à des fins commerciales), à l’exception de celles expressément autorisées dans les présentes Conditions, sans l’accord écrit exprès de LeadVenture;

  • sauf dans les cas prévus par les présentes conditions, télécharger, copier ou transmettre tout contenu au profit d’un tiers sans l’autorisation écrite expresse de LeadVenture;

  • interférer avec ou perturber le fonctionnement des services ou des systèmes, réseaux ou serveurs utilisés pour mettre les services à disposition, y compris en piratant ou en défigurant toute partie des services; ou violer toute procédure, politique ou exigence de ces serveurs ou réseaux;

  • utiliser un robot, un collecteur, une application de recherche/récupération de site ou d’autres dispositifs manuels ou automatiques pour accéder, modifier, télécharger, récupérer, indexer, interroger, récolter ou extraire des données, ou autrement collecter ou rassembler tout contenu, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des services, sans le consentement écrit préalable exprès de LeadVenture;

  • faire un usage commercial, publicitaire, promotionnel ou marketing des Services et du contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par écrit par LeadVenture.

Respect des lois.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant votre utilisation des services et tout achat que vous effectuez. Vous vous engagez en outre à ce que les informations que vous fournissez soient véridiques et exactes au mieux de vos connaissances.

Sites de tiers.

Les services peuvent comprendre des liens à d’autres sites Web sur Internet qui sont la propriété et qui sont exploités par des fournisseurs tiers et d’autres tiers (les « Sites externes »). En outre, lorsque vous utilisez les services, vous pouvez également utiliser les services de tiers et vous reconnaissez que votre utilisation de ces services peut être soumise à des conditions d’utilisation distinctes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers et, par conséquent, nous ne déclarons pas, ne garantissons pas et ne cautionnons pas que le contenu de ces sites tiers est disponible, exact, complet ou conforme aux lois applicables. En utilisant un site tiers, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes responsables d’aucun aspect de ce site tiers. Vous devriez communiquer avec l’administrateur du site ou le webmestre de ces sites tiers si vous avez des inquiétudes concernant ces liens ou le contenu de ces sites.

Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir les propriétaires du site et leurs partenaires, agents, employés et affiliés, à l’abri de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les frais d’avocat raisonnables, liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation des services.

Avis de non-responsabilité.

LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES PROPRIÉTAIRES DU SITE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE, TOUTE GARANTIE LÉGALE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LA MESURE OÙ VOTRE JURIDICTION N’AUTORISE PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONCERNANT VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES.

Limitation de responsabilité.

LES PROPRIÉTAIRES DU SITE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE D’ACTIVITÉ, D’UN MANQUE À GAGNER, D’UN LITIGE OU AUTRE), SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES, VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU LE CONTENU, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LES SERVICES ET LE CONTENU EST DE CESSER TOUTE UTILISATION DES SERVICES.

Les informations sur le prix et la disponibilité peuvent changer sans avis. Les propriétaires du site ne sont pas tenus d’honorer un prix si celui-ci est incorrect ou inexact, que l’information ait été saisie ou non par l’un des propriétaires du site.

Vous pouvez disposer de droits supplémentaires en vertu de certaines lois (y compris le droit à la consommation) qui n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, les exclusions ou limitations des présentes conditions qui sont en conflit direct avec ces lois peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Utilisation des informations.

Les propriétaires du site se réservent le droit (et vous les autorisez) d’utiliser et d’attribuer toutes les informations relatives à l’utilisation des services par vous et toutes les informations que vous avez fournies d’une manière compatible avec notre politique de confidentialité.

Public cible.

Ce site Web est destiné aux adultes uniquement. Ce site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.

Confidentialité.

Votre utilisation de nos services est également régie par notre politique de confidentialité. Si vous résidez en Californie, vous disposez de droits spécifiques en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA). Pour plus d’informations sur vos droits et sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Promotions.

Les tirages au sort, les concours, les tombolas, les sondages, les jeux ou les promotions similaires disponibles sur ce site Web peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si les règles d’une promotion sont en contradiction avec les présentes conditions, ce sont les règles de la promotion qui prévaudront.

Acceptation des commandes.

La réception d’une confirmation de commande par courriel ou la réservation d’une pièce, d’un vêtement, d’un accessoire ou d’une unité ne constitue pas l’acceptation de la commande ni une confirmation de l’offre de vente. Mahindra se réserve le droit, sans avis préalable, de limiter la quantité commandée de tout article, ou de refuser le service à un client. Mahindra peut annuler une commande à tout moment avant la livraison ou le ramassage pour quelque raison que ce soit, y compris des erreurs de prix ou des problèmes de disponibilité des stocks. Une vérification de la commande peut être exigée avant l’acceptation de toute commande. En passant une commande par carte de crédit, vous autorisez Mahindra à communiquer avec votre banque pour confirmer votre nom et votre adresse. Veuillez communiquer avec nous directement pour toute question concernant notre politique de remboursement.

Prix, disponibilité, taxes et suppléments.

Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les prix n’incluent pas les taxes applicables, les frais d’expédition et les frais de manutention, qui peuvent être calculés et ajoutés lors du paiement. Les prix peuvent varier en fonction de la localisation en raison des différents taux d’imposition et des suppléments. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes de vente, d’utilisation, de valeur ajoutée et autres taxes, droits et frais associés à votre achat. Ces frais seront calculés et affichés lors du paiement et peuvent être basés sur notre localisation ou votre adresse de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de votre localisation. Ces frais seront également indiqués au moment du paiement.

Communication.

Vous acceptez qu’en fournissant votre numéro de téléphone, Mahindra puisse vous appeler ou vous envoyer des messages textuels concernant votre intérêt pour les produits, les marchandises, le financement, le marketing ou les ventes, les informations sur les rendez-vous, ou pour toute autre raison liée à votre compte. Vous n’avez pas besoin de consentir à recevoir des appels ou des messages textuels pour acheter auprès de Mahindra.

Droits d’auteur et agent des droits d’auteur.

Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, veuillez fournir un avis contenant toutes les informations suivantes à notre agent des droits d’auteur :

  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle;
  2. une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a été violée;
  3. une description de l’endroit où le matériel que vous prétendez être en infraction se trouve sur ce site Web;
  4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
  5. une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi; et
  6. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou autorisé(e) à agir au nom du détenteur des droits d’auteur.

Les plaintes pour violation des droits d’auteur sur ce site Web peuvent être envoyées comme suit :

Par courriel : [email protected]

Droit applicable.

Vous acceptez que les lois de l’État du Delaware, sans tenir compte des conflits de lois, régissent les présentes conditions et tout litige pouvant survenir entre vous et les propriétaires du site ou leurs sociétés affiliées.

Autres Conditions.

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes conditions demeurent pleinement en vigueur. Le fait que les propriétaires du site n’exercent pas ou n’appliquent pas un droit ou une disposition des conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation aux conditions par LeadVenture ou Mahindra doit être faite par écrit et signée par un(e) représentant(e) autorisé(e) du propriétaire du site respectif. Aucune disposition des conditions ou de votre utilisation des services ne doit être interprétée comme faisant de l’une des parties un partenaire, un coentrepreneur, un employé ou un agent de l’autre partie, et aucune des parties ne doit se présenter comme tel. Aucune des parties n’a le droit ou l’autorité de contracter, d’assumer ou de créer, par écrit ou autrement, une garantie, une responsabilité ou une autre obligation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, au nom ou pour le compte de l’autre partie, l’intention des deux parties étant que chacune reste un contractant indépendant responsable de ses propres actions. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et les propriétaires du site régissant votre utilisation des services, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et les propriétaires du site en ce qui concerne les services. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires, à des politiques publiées (y compris, mais sans s’y limiter, la politique de confidentialité), à des lignes directrices ou à des règles qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez les services.

Dernière mise à jour : août 2024