Demande de données sur le consommateur

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Ma demande d’informations personnelles

(cochez tout ce qui s’applique)

Que vous choisissiez ou non de vous soumettre à la vente de vos informations personnelles, celles-ci ne seront pas vendues, car nous ne vendons jamais vos informations personnelles

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Avis de confidentialité pour les résidents de la Californie

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2020

Cet avis de confidentialité pour les résidents de Californie complète et fait expressément partie des renseignements contenus dans la politique de confidentialité et s’applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l’État de Californie (les « consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons cet avis pour nous conformer à la Loi sur la confidentialité des consommateurs de la Californie de 2018 (California Consumer Privacy Act, CCPA). Tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent avis.

Les renseignements que nous recueillons

Nos sites Web recueillent des renseignements qui identifient, concernent, décrivent, renvoient à, sont susceptibles d’être associés ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un dispositif particulier (les « renseignements personnels »). Plus particulièrement, nos sites Web ont recueilli les catégories de renseignements personnels suivantes auprès de leurs utilisateurs au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie Recueillis
A. Identificateurs Oui
B. Catégories de Renseignements personnels répertoriées dans le statut California Customer Records (Code civil de la Californie § 1 798,80(e)). Oui
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale. Non
D. Renseignements commerciaux. Oui
E. Données biométriques. Non
F. Internet ou autre activité réseau similaire. Oui
G. Données de géolocalisation. Oui
H. Données sensorielles. Non
I. Renseignements professionnels ou liés à l’emploi. Oui
J. Renseignements sur l’éducation non publique (selon la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)). Oui
K. Déductions tirées à partir d’autres renseignements personnels. Oui

Les renseignements personnels ne comprennent pas :

  • de renseignements accessibles au public provenant des dossiers du gouvernement;
  • de renseignements dépersonnalisés ou regroupés sur les consommateurs;
  • Renseignements exclus de la portée de la CCPA, tels que :
    • les renseignements médicaux ou de santé couverts par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d’essais cliniques;
    • les renseignements personnels couverts par certaines lois sur la confidentialité de secteurs spécifiques, y compris la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA) et la Driver's Privacy Protection Act de 1994.

Dealer Spike, LLC obtient les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

  • Directement de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez ou des produits et services que vous achetez.
  • Indirectement de vous. Par exemple, en observant vos actions sur nos sites Web.
  • De partenaires commerciaux tiers tels que les sites de médias sociaux, les réseaux publicitaires et les fournisseurs d’analytiques.

Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :

  • Pour remplir ou satisfaire la raison pour laquelle vous avez fourni l’information. Par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis ou poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos renseignements personnels pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces renseignements pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également enregistrer vos renseignements pour faciliter les commandes de nouveaux produits ou traiter les retours.
  • Pour fournir, soutenir, personnaliser et développer nos sites Web, produits et services.
  • Pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte chez nous.
  • Pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements et prévenir la fraude transactionnelle.
  • Pour vous fournir un soutien et répondre à vos demandes, y compris pour enquêter sur vos préoccupations et y répondre, et pour contrôler et améliorer nos réponses.
  • Pour personnaliser votre expérience sur notre site Web et pour fournir un contenu et des offres de produits et de services correspondant à vos intérêts, y compris des offres et des annonces ciblées sur nos sites Web, sur des sites tiers et par courriel ou message texte (avec votre consentement, lorsque la loi l’exige).
  • Pour aider à préserver la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos sites Web, de nos produits et services, de nos bases de données et autres actifs technologiques, ainsi que de nos activités.
  • Pour les tests, la recherche, l’analyse et le développement de produits, notamment pour développer et améliorer nos sites Web, nos produits et nos services.
  • Pour répondre aux demandes d’application de la loi et tel que requis par la loi applicable, les ordonnances des tribunaux ou les réglementations gouvernementales.
  • Tel que décrit lors de la collecte de vos renseignements personnels ou tel que stipulé dans la CCPA.
  • Pour évaluer ou effectuer une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou tout autre transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de Dealer Spike, LLC, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par Dealer Spike, LLC, sur les utilisateurs de notre site Web font partie des actifs transférés.

Dealer Spike, LLC, ne recueillera pas d’autres catégories de renseignements personnels ou n’utilisera pas les renseignements personnels recueillis à des fins substantiellement différentes, non reliées ou incompatibles sans vous en aviser.

Partage des renseignements personnels

Dealer Spike, LLC, pourrait divulguer vos renseignements personnels à une tierce partie à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit le but et exige que le destinataire garde ces renseignements personnels confidentiels et ne les utilise à aucune autre fin que pour l’exécution du contrat.

Nous partageons vos renseignements personnels avec les catégories de tiers suivantes :

  • Les fournisseurs de services.
  • Les agrégateurs de données.

Divulgation de renseignements personnels à des fins commerciales

Au cours des douze (12) mois précédents, Dealer Spike, LLC, a communiqué les catégories de renseignements personnels suivantes à des fins commerciales :

  • Catégorie A : Identificateurs.
  • Catégorie B : Catégories de renseignements personnels figurant dans les dossiers des clients de la Californie.
  • Catégorie D : Renseignements commerciaux.
  • Catégorie F : Internet ou autre activité de réseau similaire.
  • Catégorie G : Données de géolocalisation.
  • Catégorie K : Déductions tirées à partir d’autres renseignements personnels.

Nous divulguons vos renseignements personnels à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :

  • Les fournisseurs de services.

Vente de renseignements personnels

Au cours des douze (12) derniers mois, Dealer Spike, LLC n’a pas vendu de renseignements personnels.

Vos droits et vos choix

La CCPA accorde aux consommateurs (résidents de la Californie) des droits spécifiques concernant leurs renseignements personnels. Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les exercer.

Accès à des informations spécifiques et droits de portabilité des données

Vous avez le droit de demander que Dealer Spike, LLC, vous communique certains renseignements sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir Exercice des droits d’accès, Portabilité des données et Droits de suppression), nous vous communiquerons :

  • Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillies à votre sujet.
  • Les catégories de sources des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Notre objectif commercial ou d’affaires pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels.
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels.
  • Les détails spécifiques des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet (aussi appelés demande de portabilité des données).
  • Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, il existe deux listes distinctes de divulgation :
    • les ventes, en précisant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de clients a achetées; et
    • les communications à des fins commerciales, en précisant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de clients a obtenues.

Droits de demande de suppression

Vous avez le droit de demander que Dealer Spike, LLC, supprime tout renseignement personnel que nous avons recueilli auprès de vous au cours des 12 derniers mois et conservé, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir Exercice des droits d’accès, Portabilité des données et Droits de suppression), nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.

Nous pourrions refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour nous ou pour notre (nos) fournisseur(s) de services afin de :

  1. Compléter la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre les mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation d’affaires continue avec vous ou encore exécuter notre contrat avec vous.
  2. Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  3. Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités existantes prévues.
  4. Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  5. Conforme à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Penal Code § 1546 seq.).
  6. S'engager dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou revues par un comité de lecture qui adhèrent à toutes les autres lois en matière d’éthique ou de confidentialité en vigueur quand la suppression des renseignements pourrait rendre impossible ou des plus difficiles l’aboutissement des recherches si vous avez déjà fourni votre consentement.
  7. Permettre uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées avec les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
  8. Respecter une obligation légale.
  9. Faire d’autres utilisations internes et légales de ces renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

Exercice des droits d’accès, Portabilité des données et Droits de suppression

Pour exercer les droits d’accès, de portabilité des données et de droits de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande vérifiable du consommateur en remplissant le formulaire de confidentialité du consommateur.

Seul vous, ou une personne inscrite auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de consommateur liée à vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable de consommateur pour l’accès ou la portabilité des données que deux fois dans une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :

  • Fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou que vous êtes un représentant autorisé.
  • Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir de renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent.

Faire une demande de consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte chez nous.

Nous utiliserons les renseignements personnels fournis seulement dans une demande de consommateur vérifiable pour assurer l’identité ou l’autorité du demandeur de faire la demande.

Délais et format de la réponse

Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable du consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.

Si vous avez un compte chez nous, nous vous ferons parvenir notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous ferons parvenir notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique, selon votre choix.

Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que les 12 mois précédant la réception de la demande du consommateur vérifiable. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas nous conformer à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour fournir vos renseignements personnels qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre l’information d’une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous dirons pourquoi nous avons pris cette décision et nous vous fournirons une estimation des coûts avant de compléter votre demande.

Non-discrimination

Nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre égard dans l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA. À moins que la CCPA ne le permette, nous ne poserons pas les actions suivantes :

  • Vous refuser des biens ou des services.
  • Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités.
  • Vous fournir un niveau ou une qualité différente de biens ou de services.
  • Suggérer que vous pourriez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services.

Toutefois, nous pourrions vous offrir certains incitatifs financiers autorisés par la CCPA qui peuvent se traduire par des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. Tout incitatif financier permis en vertu de la CCPA que nous offrons se rapportera raisonnablement à la valeur de vos renseignements personnels et contiendra toutes les conditions décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d’incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Autres droits de confidentialité en Californie

La loi « Shine the Light » de la Californie (section du Code civil § 1798,83) permet aux utilisateurs de notre site Web résidant en Californie de demander certaines autres informations sur la divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une pareille demande, veuillez envoyer un courriel à [email protected]

Changements apportés à notre avis de confidentialité

Dealer Spike, LLC, se réserve le droit de modifier cet avis de confidentialité à sa discrétion et à tout moment. Quand nous apportons des changements à cet Avis de confidentialité, nous afficherons l’Avis mis à jour sur les sites Web et mettrons à jour la date d’entrée en vigueur de l’Avis. Votre utilisation continue de nos sites Web après l’affichage des changements constitue votre acceptation de ces changements.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent Avis, de la façon dont Dealer Spike, LLC, recueille et utilise vos renseignements décrits ci-dessus, de vos choix et de vos droits concernant cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi de la Californie, n’hésitez pas à nous contacter au :

Téléphone : +1 800 288-5917

Courriel : [email protected]

Mise à jour : 18 janvier 2021